Article 1 – Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société ASD AMERICANSPORT DISCOUNT, dont le siège social est situé 40 rue Sidonie Spilers 60230 CHAMBLY, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro
879 392 124 (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client ») sur le site www.americansportdiscount.com (ci-après désigné « le Site »).

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées dans le magasin AMERICAN SPORT DISCOUNT.

De même, il est précisé que les commandes effectuées par le biais de la Marketplace ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Ventes (il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente de la Marketplace).

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures résidant en Europe agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

 

Article 2 - Produits commercialisés


Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

 

Article 3 - Disponibilité et prix


Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.

Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine.

La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception du(des) produit(s) par le Client.

Article 4 - Commande


La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

 

Article 5 - Modification de la commande


Toute demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par la Société que si elle a été formulée auprès du Service Clients et si la commande n’a pas encore eu un contrôle  positif par la solution de paiement. (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après). Une fois la commande contrôlée par la solution de paiement il n’est plus possible de modifier/annuler la commande.

Dans un souci de rapidité, il est recommandé au Client de contacter le Service Clients par téléphone au numéro indiqué à l’article 15.

Article 6 - Réclamations


Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé, pièce manquante, …) doit être effectuée auprès du Service Clients (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après) avant la fin du délai de rétractation, de quinze (15) jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’Article 11 ci-après.

 

Article 7 - Droit de rétractation


Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier à la Société son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.


Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra manifester sa volonté de se rétracter :

·  en contactant le Service Clients de la Société :

Soit par mail, contact@americansportdiscount.com

Soit par courrier à l’adresse suivante : 

Service Clients American Sport Discount
40 rue Sidonie Spilers
60230 CHAMBLY France

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s).

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé

 

Produits exclus du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors leur emballage a été descellé : protège-dents, ou tout autre article requérant des précautions d’hygiène particulières.

Pour les mêmes raisons, les sous-vêtements, coquilles de protection,  les short de compression Pads s’ils ont déjà été utilisés et/ou portés en dehors d’un essai non abusif ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.

Frais de renvoi :

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi du/des produit(s) sont à la charge du Client.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Remboursement suite à la rétractation :

Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus (au tarif standard). Le remboursement sera effectué lors de la réception du/des produit(s) retourné(s). La Société procédera au remboursement selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous toute autre forme après accord exprès du Client.

Article 8 - Retour


En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande (erreur de référence ou produit abimé) ou de défectuosité (cf Article 11 - Garantie).

En cas de réception d’une référence différente de celle commandée ou d’un produit abimé, le Client est invité
à contacter le Service Clients

Par téléphone
du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h :
au XX XX XX XX XX (n° non surtaxé, prix d’un appel local)

 

 par mail à contact@americansportdiscount.com

 

Dans ce cas, le produit non conforme ou abimé devra être retourné à la Société et celle-ci, au choix du Client proposera soit de lui remettre la référence commandée, soit de lui rembourser l’intégralité du montant de la commande (prix du produit + frais de livraison éventuellement payés) selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande dès réception du produit s’avérant non-conforme ou abimé.

Les frais de retour seront alors remboursés sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour les envois en colissimo suivi.

Article 9 - Paiement du prix


Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.

Le paiement sera encaissé par la Société juste avant la transmission de la commande au service chargé de sa préparation.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées au Client :

Carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

 

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

Pour des raisons de sécurité, si le Client souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

Article 10 - Livraisons


Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par Ingenico). La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (DPD La Poste / Mondial Relay/ Fedex / Transporteur).

Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

En cas de dépassement du délai indiqué, le Client sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou au relais colis indiqué.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

Article 11 - Garantie légale


La garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :
1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-7 du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

la garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 12 - Données personnelles


Protection de vos données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
contact@americansportdiscount.com

Article 13 - Propriété intellectuelle


L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

Article 14 - Responsabilité


La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les produits sont importer des ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Les produits proposés sont conformes à la législation du fabricant et répondent aux normes du fabricant.

Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société ASD American Sport Discount ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien acheté. De plus, la société ASD American Sport Discount ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages immatériels occasionnés du fait de l’utilisation ou par les biens qu’elle commercialise.


Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

Article 15 - Service Clients


Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients,

par mail à l'adresse suivante : contact@americansportdiscount.com

Par courrier
Service Clients AMERICANSPORT DISCOUNT
40 rue Sidonie Spilers
60230 CHAMBLY

Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, toutes les conversations et coordonnées clients sont supprimées dans les quinze (15) jours suivant la clôture de la demande. De plus, les messages sont chiffrés de bout en bout, c’est-à-dire que seul le Client et le Service Client peuvent avoir accès aux messages.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité ou des données permettant à American Sport Discount de vous identifier sans équivoque à l’adresse suivante : contact@americansportdiscount.com



Attention : afin d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client doit indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.

Article 16 - Loi applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

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